Décret n° 2019-1514 du 30 décembre 2019 relatif à l'indemnité spécifique de haute responsabilité de certains militaires de la gendarmerie nationale - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 726b044a-9d68-47d3-a906-d0263fdfc0d5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039800648/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039800648/article-6/versions/726b044a-9d68-47d3-a906-d0263fdfc0d5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2015-1809 du 28 décembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1809 du 28 décembre 2015 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1809 du 28 décembre 2015 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1809 du 28 décembre 2015 - art. 5 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-965 du 8 novembre 2018