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Décret n° 2019-1517 du 30 décembre 2019 relatif aux déclarations, au recouvrement des cotisations et aux contrôles effectués au titre de l'assurance vieillesse et de la prévoyance du régime spécial des marins - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 1a7486d2-8dc5-45d8-8b1e-671d8378ac02
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039807068/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039807068/article-1/versions/1a7486d2-8dc5-45d8-8b1e-671d8378ac02/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 53-953 du 30 septembre 1953
Art. 8-1, Art. 8-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 53-953 du 30 septembre 1953
Art. 9, Art. 8, Sct. TITRE II -MODALITÉS DÉCLARATIVES, RECOUVREMENT DES COTISATIONS ET CONTRÔLES, Art. 10, Art. 13, Art. 14

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Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14

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