Décret n° 2019-1517 du 30 décembre 2019 relatif aux déclarations, au recouvrement des cotisations et aux contrôles effectués au titre de l'assurance vieillesse et de la prévoyance du régime spécial des marins - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 782511d1-09c9-47f1-93f2-125d253b7e7c
- Début de validité
- 1 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039807072/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039807072/article-3/versions/782511d1-09c9-47f1-93f2-125d253b7e7c/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2020.
Historique
Évolution juridique
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