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Décret n° 2019-1506 du 30 décembre 2019 relatif à la simplification du contentieux de la sécurité sociale - Article 6

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 01dc6390-6f0e-4c4d-a990-921a9eaa5280
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000040338762/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000040338762/article-6/versions/01dc6390-6f0e-4c4d-a990-921a9eaa5280/
Sommaire du texte
  1. Chapitre 1er : Dispositions modifiant le code de la sécurité sociale Consulter cette section

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  2. Chapitre 2 : Dispositions modifiant d'autres codes Consulter cette section
    1. Article 6
    2. Article 7
  3. Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre 4 : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre 1er : Dispositions modifiant le code de la sécurité sociale Consulter cette section

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  2. Chapitre 2 : Dispositions modifiant d'autres codes Consulter cette section
    1. Article 6
    2. Article 7
  3. Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte Consulter cette section

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  4. Chapitre 4 : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R241-36, Art. R241-40

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Article 7 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R241-36 (V)
  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R241-40 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R241-36
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R241-40

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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