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Décret n° 2019-1506 du 30 décembre 2019 relatif à la simplification du contentieux de la sécurité sociale - Article 7

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Version
Mise à jour en retard — 45184d4d-ba3c-4a43-9948-2e99d82467a5
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000040338764/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000040338764/article-7/versions/45184d4d-ba3c-4a43-9948-2e99d82467a5/
Sommaire du texte
  1. Chapitre 1er : Dispositions modifiant le code de la sécurité sociale Consulter cette section

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  2. Chapitre 2 : Dispositions modifiant d'autres codes Consulter cette section
    1. Article 6
    2. Article 7
  3. Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre 4 : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre 1er : Dispositions modifiant le code de la sécurité sociale Consulter cette section

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  2. Chapitre 2 : Dispositions modifiant d'autres codes Consulter cette section
    1. Article 6
    2. Article 7
  3. Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte Consulter cette section

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  4. Chapitre 4 : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte




A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R751-62, Art. R751-65, Art. D751-125, Art. D752-28


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R751-63, Art. R751-64, Art. R751-72, Art. R751-143-1, Art. R751-149, Art. D752-29, Art. D752-30, Art. D752-30-1, Art. R732-36, Art. D752-79

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D751-125 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D752-28 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R751-62 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R751-65 (Ab)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D752-29 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D752-30 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D752-30-1 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D752-79 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R732-36 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R751-143-1 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R751-149 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R751-63 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R751-64 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R751-72 (V)

Citations

  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L142-1
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L142-2
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L142-4

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R751-63
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D752-29
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D751-125
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R751-64
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R751-143-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R751-65
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R751-62
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D752-28
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R732-36
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D752-30
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D752-30-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D752-79
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R751-72
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R751-149

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L142-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L142-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L142-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L142-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L142-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L142-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L142-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L142-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L142-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L142-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L142-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L142-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L142-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L142-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L142-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L142-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L142-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L142-4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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