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Code de la sécurité sociale - Article L174-15-2

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Version
Mise à jour en retard — b57d2662-cd5d-421b-9f0d-bd730ec365f6
Début de validité
1 janvier 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041396555/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041396555/article-l174-15-2/versions/b57d2662-cd5d-421b-9f0d-bd730ec365f6/
Sommaire du texte

Les dispositions de l'article L. 162-20-1 sont applicables aux dépenses d'hospitalisation de l'ensemble des activités de soins de l'Institution nationale des invalides.

Notes

Conformément au VI de l'article 34 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021. L'article 51 VI de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 a reporté cette date au 1er janvier 2022.

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  1. Version L174-15-2 — MODIFIE
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