Décret n° 2019-1569 du 30 décembre 2019 relatif aux élections municipales en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 129488a5-6a4f-4e61-9450-5c59ef5b9524
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041403122/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041403122/article-1/versions/129488a5-6a4f-4e61-9450-5c59ef5b9524/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralSct. Chapitre III : Dispositions particulières à la Polynésie française, Sct. Section1 : Dispositions communes, Art. R268, Sct. Section 2 : Dispositions particulières aux communes de 1 000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française, Art. R269, Art. R270, Art. R270-1, Art. R270-2, Art. R270-3, Art. R270-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. R265
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. R271-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code électoral - Section 1 : Dispositions communes (V)
- CREE Code électoral - Section 2 : Dispositions particulières aux comm... (V)
- CREE Code électoral - art. R270-1 (V)
- CREE Code électoral - art. R270-2 (V)
- CREE Code électoral - art. R270-3 (V)
- CREE Code électoral - art. R270-4 (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code électoral - art. R271-1 (Ab)
- MODIFIE Code électoral - Chapitre III : Dispositions particulières à la ... (V)
- MODIFIE Code électoral - art. R265 (V)
- MODIFIE Code électoral - art. R268 (V)
- MODIFIE Code électoral - art. R269 (V)
- MODIFIE Code électoral - art. R270 (V)
Citations
- CITATION chapitre III du titre VI du livre V du code électoral (partie réglementaire) — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R270-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R270-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R270-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R270-4
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R271-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R265
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R268
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R269
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R270