Code électoral - Article R270-3

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En vigueur depuis le: 1 janvier 2020

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Version: Mise à jour en retard — 21a41d4d-e4af-4134-97b1-8258246962ed
Début de validité: 1 janvier 2020
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041403551/2026-10-31
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Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements
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2. Livre II : Election des sénateurs des départements
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3. Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
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4. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
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5. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
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  1. Titre Ier : Dispositions générales
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  2. Titre II : Election des députés
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  3. Titre III : Dispositions applicables à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
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  4. Titre IV : Dispositions applicables à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française
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  5. Titre V : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna
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  6. Titre VI : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
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    Chapitre Ier : Dispositions communes
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    Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie
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    Chapitre III : Dispositions particulières à la Polynésie française
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    Section 1 : Dispositions communes
    
    Article R268
    
    Article R268
    
    Section 2 : Dispositions particulières aux communes de 1 000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française
    
    Article R269
    
    Article R269
    
    Article R270
    
    Article R270-1
    
    Article R270-2
    
    Article R270-3
    
    Article R270-4
  7. Titre VII : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
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6. Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
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7. Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
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Annexes
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Texte
Notes
Historique
Provenance

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Partie législative
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1. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements
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2. Livre II : Election des sénateurs des départements
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3. Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
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4. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
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5. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
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  1. Titre Ier : Dispositions générales
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  3. Titre III : Dispositions applicables à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
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    Chapitre Ier : Dispositions communes
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    Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie
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    Chapitre III : Dispositions particulières à la Polynésie française
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    Section 1 : Dispositions communes
    
    Article R268
    
    Article R268
    
    Section 2 : Dispositions particulières aux communes de 1 000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française
    
    Article R269
    
    Article R269
    
    Article R270
    
    Article R270-1
    
    Article R270-2
    
    Article R270-3
    
    Article R270-4
  7. Titre VII : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
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6. Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
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7. Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
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Notes
Historique
Provenance

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Pour l'application de l'article R. 40 à chaque commune composée de communes associées, un arrêté du haut-commissaire de la République détermine le bureau centralisateur de la commune et, le cas échéant, de chaque commune associée lorsqu'elle comporte plusieurs bureaux de vote.

Notes

Conformément à l'article 2 du décret n° 2019-1569 du 30 décembre 2019 relatif aux élections municipales en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, ces dispositions sont applicables à compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux.