Code de l'éducation - Article R718-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 730c8550-ff8d-4715-b5dd-e718d221d07a
- Début de validité
- 1 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 janvier 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 6 octobre 2026 à 19h51 — 4ec675d8-c95b-4514-b59f-20fdc13e8fbc
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041434866/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041434866/article-r718-1/versions/730c8550-ff8d-4715-b5dd-e718d221d07a/
Sommaire du texte
Texte
Les écoles françaises à l'étranger sont des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du présent code et aux textes pris pour son application sous réserve des dérogations prévues par le décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger.
Les écoles françaises à l'étranger sont placées sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur qui exerce, à leur égard, les compétences attribuées au recteur de région académique, chancelier des universités, par le présent code et les textes pris pour son application.
Les écoles françaises à l'étranger sont les suivantes :
1° Ecole française d'Athènes ;
2° Ecole française de Rome ;
3° Ecole française d'Extrême-Orient ;
4° Institut français d'archéologie orientale du Caire ;
5° Casa de Velázquez de Madrid.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-164 du 10 février 2011 - art. 1 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-164 du 10 février 2011
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 mai 2021 - art.
- CITATION Code de l'éducation - art. R718-3 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R718-4 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R771-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R773-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R774-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1