Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4d493037-a216-4b68-9a63-9d72e3ffdd5e
- Début de validité
- 13 février 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043127143/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043127143/article-1/versions/4d493037-a216-4b68-9a63-9d72e3ffdd5e/
Sommaire du texte
Texte
Les écoles françaises à l'étranger exercent les missions prévues à l'article R. 718-2 du code de l'éducation.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code de l'éducation - art. R718-1 (M)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-146 du 10 février 2021 - art. 3
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. R718-2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R718-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R718-2