Décret n° 2019-1951 du 31 décembre 2019 relatif à certains seuils d'effectif figurant dans le code général des collectivités territoriales, le code des transports et le code du travail - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 70200400-b681-4a30-bb3d-0c1ce13047ea
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041436876/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041436876/article-1/versions/70200400-b681-4a30-bb3d-0c1ce13047ea/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. D2333-91
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code de la sécurité sociale.
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R130-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D2333-91
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R130-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R130-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R130-1