Décret n° 2019-1951 du 31 décembre 2019 relatif à certains seuils d'effectif figurant dans le code général des collectivités territoriales, le code des transports et le code du travail - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a2e0be7e-6a54-49a9-ab4a-2529415a4915
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041436878/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041436878/article-2/versions/a2e0be7e-6a54-49a9-ab4a-2529415a4915/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. D2531-9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code de la sécurité sociale.
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R130-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D2531-9
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R130-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R130-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R130-1