Code de l'éducation - Article D531-27
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e5af1476-2068-4443-8551-8d0acd500f69
- Début de validité
- 1 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041444913/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041444913/article-d531-27/versions/e5af1476-2068-4443-8551-8d0acd500f69/
Sommaire du texte
Texte
Après la rentrée scolaire et dès qu'il a connaissance de l'établissement dans lequel est inscrit l'élève qui s'est vu reconnaître le droit à bénéficier d'une bourse d'études, le recteur d'académie notifie les attributions de bourses d'études du second degré de lycée. Ces notifications précisent pour chaque boursier l'échelon de bourse qui résulte du barème ainsi que les primes et avantages complémentaires éventuellement accordés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-39 du 2 janvier 1959 - art. 5 alinéa 2 (Ab)
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-39 du 2 janvier 1959 - art. 7 alinéas 2, 3 et 4 (Ab)
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-1422 du 18 décembre 1959 - art. 5 alinéas 3 à 6 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 9
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 9