Code de l'éducation - Article D511-63
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 12d81c01-439e-48ad-b2fc-c876a18907d4
- Début de validité
- 1 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041444938/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041444938/article-d511-63/versions/12d81c01-439e-48ad-b2fc-c876a18907d4/
Sommaire du texte
Texte
Dans chaque académie, un conseil académique de la vie lycéenne, présidé par le recteur d'académie, formule des avis sur les questions relatives à la vie scolaire et au travail scolaire dans les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté.
Notes
Décret n° 2009-627 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Conseils académiques de la vie lycéenne).
Décret n° 2014-590 du 6 juin 2014 article 1 : Les commissions consultatives sont renouvelées pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2014 (Conseils académiques de la vie lycéenne).
Conformément à l'annexe 1 du décret n° 2015-623 du 5 juin 2015, les Conseils académiques de la vie lycéenne sont renouvelés pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).
Conformément à l'article 1 et à l'annexe du décret n° 2020-631 du 25 mai 2020, les conseils académiques de la vie lycéenne sont renouvelés pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2020.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-916 du 16 septembre 1991 - art. 1 (Ab)
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-916 du 16 septembre 1991 - art. 2 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 9
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-623 du 5 juin 2015 - art. Annexe 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-631 du 25 mai 2020 - art. (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D562-2 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 9