Code de l'éducation - Article D337-146
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f10616d1-fcdc-46fa-b046-aa6e56459964
- Début de validité
- 1 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juillet 2026 à 22h48
- Import Jurisfac
- 21 octobre 2026 à 17h07 — 2619ea9e-d1d2-42ce-9ddf-a4d8e901f0a2
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041445040/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041445040/article-d337-146/versions/f10616d1-fcdc-46fa-b046-aa6e56459964/
Sommaire du texte
Texte
La durée des périodes de formation en milieu professionnel est comprise entre douze et dix-huit semaines. L'organisation et la durée de ces périodes sont précisées par chaque arrêté de spécialité. Une partie de la formation peut être réalisée dans le cadre d'une mobilité européenne ou internationale, sur la base de la convention mentionnée à l'article D. 337-142.
Cette durée de formation peut être réduite dans les conditions fixées par chaque arrêté de spécialité ou par une décision de positionnement prise par le recteur d'académie après avis de l'équipe pédagogique.
Pour les candidats préparant l'examen par la voie scolaire, la durée des périodes de formation en milieu professionnel ne peut être inférieure à huit semaines.
Historique
Évolution juridique
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-286 du 28 mars 2001 - art. 8 (M)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-286 du 28 mars 2001 - art. 8 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 9
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 2020 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 avril 2021 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 janvier 2022 - art. ANNEXE II (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juin 2022 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2022 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2023 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 février 2023 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 février 2023 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 novembre 2023 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 2023 - art. (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 2023 - art. (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 janvier 2024 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 janvier 2024 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 octobre 2024 - art. (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 août 2025 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 août 2025 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 octobre 2025 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-142
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 9
Citations
- CITATION Article D337-142
- CITATION Article D337-142
- CITATION Article D337-142
- CITATION Article D337-142
- CITATION Article D337-142
- CITATION Article D337-142