Code de l'éducation - Article D337-144
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3d6f5965-4879-4e3f-bfa7-8bc894854b15
- Début de validité
- 1 janvier 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 juillet 2026 à 21h49
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 19h01 — acb5b9e9-b348-4a4a-9de7-967435df537c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048000963/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048000963/article-d337-144/versions/3d6f5965-4879-4e3f-bfa7-8bc894854b15/
Sommaire du texte
Texte
Sur décision du recteur d'académie, prise après avis de l'équipe pédagogique de l'établissement concerné par la formation demandée, peuvent également être admises en formation les personnes ayant accompli en France ou à l'étranger une formation validée par un diplôme ou un titre d'un niveau comparable aux diplômes et titres mentionnés à l'article D. 337-143 et dans un secteur en rapport avec leur finalité.
Sur décision du recteur d'académie, prise après positionnement par l'équipe pédagogique de l'établissement de formation, peuvent également être admises à préparer le certificat de spécialisation par la voie de la formation professionnelle continue définie au livre III de la sixième partie du code du travail les personnes ne possédant pas les diplômes et titres exigés par chaque arrêté de spécialité mentionné à l'article D. 337-143 ni les autres diplômes ou titres mentionnés au premier alinéa du présent article.
Notes
Conformément à l'article 4 du décret n° 2023-824 du 25 août 2023, ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2025.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
Sources créatrices et modificatrices
52 relations · page 1.
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-286 du 28 mars 2001 - art. 6 (M)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-286 du 28 mars 2001 - art. 6 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-824 du 25 août 2023 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2003 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 février 2004 - art. 3 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2004 - art. 3 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mai 2005 - art. 3 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2008 - art. 3 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mars 2008 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2008 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2008 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 avril 2009 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 février 2010 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2012 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 17 décembre 2014 - art. 2 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 18 février 2015 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 novembre 2015 - art. 2 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 novembre 2015 - art. 2 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 janvier 2017 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 janvier 2017 - art. 2 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 avril 2018 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mars 2021 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 avril 2021 - art. 4 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juin 2022 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 octobre 2022 - art. 4 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 août 2022 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 août 2022 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2022 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2022 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2022 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2023 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 février 2023 - art. 4 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 février 2023 - art. 4 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 novembre 2023 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 2023 - art. 4 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 2023 - art. 4 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 janvier 2024 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 janvier 2024 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 février 2024 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 octobre 2024 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 octobre 2024 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 août 2025 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 août 2025 - art. 4 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 octobre 2025 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 octobre 2025 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 octobre 2025 - art. 4 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 décembre 2025 - art. 4 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 février 2026 - art. 4 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-143