Code de l'éducation - Article D336-52
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7bb2d527-c50b-46e8-bf7a-802eb6fb9ff4
- Début de validité
- 1 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041445390/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041445390/article-d336-52/versions/7bb2d527-c50b-46e8-bf7a-802eb6fb9ff4/
Sommaire du texte
Texte
Sauf dérogation accordée par les recteurs d'académie, les candidats mentionnés à l'article D. 336-50 doivent se présenter dans le centre d'examen correspondant à l'établissement où ils ont accompli leur dernière année d'études et les candidats mentionnés à l'article D. 336-51 dans le centre d'examen correspondant à leur résidence.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 64-42 1964-01-14 art. 4
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 9
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D336-50
- CITATION Code de l'éducation - art. D336-51
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 9
Citations
- CITATION Article D336-50
- CITATION Article D336-51
- CITATION Article D336-50