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Article D451-29

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
26 octobre 2004
Fin de vigueur
10 septembre 2005

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 22709e12-f672-4011-a854-f2d2529d3574
Début de validité
26 octobre 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 août 2026 à 21h40
Import Jurisfac
29 octobre 2026 à 11h07 — 96daee7e-2699-4bf8-8be3-1c0fe34cf358
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006907718/2004-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006907718/article-d451-29/versions/22709e12-f672-4011-a854-f2d2529d3574/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte


L'obtention du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé est subordonnée à la réussite à un examen organisé conjointement par les ministres chargés des affaires sociales, de l'éducation, de la jeunesse et de la justice.

Historique

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Évolution juridique

  1. 26 octobre 2004 Version D451-29 — TRANSFERE
  2. 10 septembre 2005 Version D451-29 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 24 août 2018 Version D451-29 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2020 Version D451-29 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 67-138 1967-02-22 art. 1
  • CONCORDANCE Code de l'action sociale et des familles - art. D451-41 (M)
  • CONCORDE Code de l'action sociale et des familles - art. D451-41 (M)

Transferts

  • TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2004-1136 2004-10-21

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D451-30 (T)
  • CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D451-32 (T)
  • CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D451-34 (T)
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Article L411-1
  • CITATION Article L411-1
  • CITATION Article L411-1
  • CITATION Article L411-1
  • CITATION Article L411-1
  • CITATION Article L411-1
  • CITATION Article L411-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
10 août 2026 à 21h40
Date de l’import Jurisfac
29 octobre 2026 à 11h07
Identifiant de l’import Jurisfac
96daee7e-2699-4bf8-8be3-1c0fe34cf358
Archive
LEGI_20260810-213209.tar.gz ↗
Licence
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