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  3. Décret n°89-928 du 21 décembre 1989 relatif à l'institut d'administration des entreprises de Paris
  4. TITRE II : Organisation administrative.
  5. Article 8

Décret n°89-928 du 21 décembre 1989 relatif à l'institut d'administration des entreprises de Paris - Article 8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2020

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6ce5366a-6d25-43de-9afe-26e9a8f2497f
Début de validité
1 janvier 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041446002/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041446002/article-8/versions/6ce5366a-6d25-43de-9afe-26e9a8f2497f/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. TITRE II : Organisation administrative. Consulter cette section
    1. Article 6
    2. Article 7
    3. Article 8
    4. Article 9
    5. Article 10
    6. Article 11
    7. Article 12
    8. Article 13
    9. Article 14
    10. Article 15
  3. TITRE III : Répartition des compétences. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : Organisation financière. Consulter cette section

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  5. TITRE V : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section

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  6. Article 30
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. TITRE II : Organisation administrative. Consulter cette section
    1. Article 6
    2. Article 7
    3. Article 8
    4. Article 9
    5. Article 10
    6. Article 11
    7. Article 12
    8. Article 13
    9. Article 14
    10. Article 15
  3. TITRE III : Répartition des compétences. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : Organisation financière. Consulter cette section

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  5. TITRE V : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section

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  6. Article 30
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Le conseil d'administration comprend trente-six membres ainsi répartis :

1° Treize personnalités extérieures choisies en fonction de leur compétence dans les domaines scientifique, économique, industriel ou administratif dont :

a) Sept représentants des organisations économiques désignés par le recteur de la région académique Ile-de-France après consultation du directeur de l'Institut, dont trois représentants des organisations d'employeurs et trois représentants des organisations de cadres salariés ;

b) Le maire de Paris ou son représentant ;

c) Le président du conseil régional ou son représentant ;

d) Deux représentants de l'association des anciens élèves ;

e) Deux personnalités désignées par les autres membres du conseil avant l'élection du président ;

2° Dix enseignants chercheurs et assimilés dont cinq représentants des professeurs d'université et personnels relevant de catégories assimilées en application de l'article 5 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 et cinq représentants des autres personnels d'enseignement et de recherche ;

3° Quatre représentants des chargés d'enseignement au sens de l'article 54 de la loi ;

4° Six représentants des étudiants et stagiaires en formation continue ;

5° Deux représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service.

Le président de l'université Paris-I est membre de droit du conseil d'administration.

Le recteur de la région académique Ile-de-France représente le ministre chargé de l'enseignement supérieur auprès du conseil d'administration. Il assiste ou se fait représenter à ses séances.

Le directeur de l'institut, le secrétaire général et l'agent comptable de l'établissement assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

Le président du conseil d'administration est élu par le conseil, pour la durée de son mandat, parmi les personnalités extérieures.

Historique

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Évolution juridique

  1. 28 décembre 1989 Version 8 — MODIFIE
  2. 22 décembre 2014 Version 8 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2020 Version 8 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 13

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 - art. 54
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 - art. 5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-928 du 21 décembre 1989 - art. 29 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 54
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 54
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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