Code de l'environnement - Article L217-3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 8 janvier 2020

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Version: Mise à jour en retard — c6c7dc88-aaa5-4d46-a106-17d2e9ba5e3d
Début de validité: 8 janvier 2020
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041447408/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041447408/article-l217-3/versions/c6c7dc88-aaa5-4d46-a106-17d2e9ba5e3d/

Sommaire du texte

Sous-section 4 bis : Installations, ouvrages, travaux et activités d'utilisation de l'énergie hydraulique dont la puissance excède 4 500 kilowatts
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Partie législative
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1. Livre Ier : Dispositions communes
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2. Livre II : Milieux physiques
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  1. Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins
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    Article L210-1
    
    Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource
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    Chapitre II : Planification
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    Chapitre III : Structures administratives et financières
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    Chapitre IV : Activités, installations et usage
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    Chapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux
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    Chapitre VI : Dispositions relatives aux contrôles et sanctions
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    Chapitre VII : Défense nationale
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    Article L217-1
    
    Article L217-2
    
    Article L217-3
    
    Chapitre VIII : Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime
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    Chapitre IX : Politiques pour les milieux marins
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  2. Titre II : Air et atmosphère
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  3. Titre III : Des atteintes générales aux milieux physiques
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  4. Titre IV : Sols et sous-sols
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3. Livre III : Espaces naturels
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4. Livre IV : Patrimoine naturel
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5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
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6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
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7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
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Partie réglementaire
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ANNEXES
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Texte
Historique
Provenance

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Sommaire

Sous-section 4 bis : Installations, ouvrages, travaux et activités d'utilisation de l'énergie hydraulique dont la puissance excède 4 500 kilowatts
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Partie législative
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1. Livre Ier : Dispositions communes
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  1. Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins
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    Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource
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    Chapitre II : Planification
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    Chapitre III : Structures administratives et financières
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    Chapitre IV : Activités, installations et usage
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    Chapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux
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    Chapitre VI : Dispositions relatives aux contrôles et sanctions
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    Article L217-1
    
    Article L217-2
    
    Article L217-3
    
    Chapitre VIII : Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime
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    Chapitre IX : Politiques pour les milieux marins
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  3. Titre III : Des atteintes générales aux milieux physiques
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  4. Titre IV : Sols et sous-sols
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3. Livre III : Espaces naturels
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4. Livre IV : Patrimoine naturel
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5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
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6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
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7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
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Un décret en Conseil d'Etat détermine les autres conditions d'application des articles L. 214-1 à L. 214-6 et L. 214-8, ainsi que celles des dispositions du chapitre II du titre VII du livre Ier aux opérations, travaux ou activités concernant des installations ou enceintes relevant du ministre chargé de la défense ou soumises à des règles de protection du secret de la défense nationale.