Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale et abrogeant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes - Article 20

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 978239f8-d765-479a-a874-bcc14f66a1f7
Début de validité: 2 janvier 2020
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041454692/2026-10-30
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041454692/article-20/versions/978239f8-d765-479a-a874-bcc14f66a1f7/

Sommaire du texte

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.