Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale et abrogeant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes - Article 2
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- Version
- Mise à jour en retard — 9fda38ee-dc30-4fe2-88c9-cf0bdc28d786
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041454696/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041454696/article-2/versions/9fda38ee-dc30-4fe2-88c9-cf0bdc28d786/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 130-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2006 - art. 130-1 (M)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 130-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-6