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  3. Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité
  4. Chapitre Ier : Dispositions modifiant la partie règlementaire du code de l'environnement
  5. Article 1

Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — f1618aa2-736e-4845-8ffd-4672707c137e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039809310/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039809310/article-1/versions/f1618aa2-736e-4845-8ffd-4672707c137e/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant la partie règlementaire du code de l'environnement Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. Chapitre II : Dispositions diverses Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant la partie règlementaire du code de l'environnement Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. Chapitre II : Dispositions diverses Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D131-27-1, Art. R131-31-1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R131-32-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R131-34-1-1, Art. R131-34-1-2, Art. R131-34-1-3


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R131-34-5


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 2 : Office français de la biodiversité, Sct. Sous-section 1 : Administration de l'office, Art. R131-28, Art. R131-28-1, Art. R131-28-2, Art. R131-28-3, Art. R131-28-4, Art. R131-28-5, Art. R131-28-6, Art. R131-28-7, Art. R131-28-8, Art. R131-28-9, Art. R131-28-10, Art. R131-29, Art. R131-29-1, Art. R131-29-2, Art. R131-30, Art. R131-30-1, Art. R131-31, Sct. Sous-section 2 : Agences régionales de la biodiversité, Art. R131-32, Sct. Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables, Art. R131-33, Art. R131-33-1, Sct. Sous-section 4 : Systèmes d'information et fichiers, Art. R131-34, Sct. Sous-section 5 : Agents commissionnés, Art. R131-34-1, Sct. Sous-section 6 : Programme national visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture, Art. R131-34-2, Art. R131-34-3, Art. R131-34-4, Sct. Sous-section 7 : Aires éducatives, Art. R131-27


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R131-28-11

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

76 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de l'environnement - art. R131-34-1-1 (V)
  • CREE Code de l'environnement - art. R131-34-1-2 (V)
  • CREE Code de l'environnement - art. R131-34-1-3 (V)
  • CREE Code de l'environnement - art. R131-34-5 (V)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de l'environnement - art. D131-27-1 (Ab)
  • ABROGE Code de l'environnement - art. R131-28-11 (Ab)
  • ABROGE Code de l'environnement - art. R131-31-1 (Ab)
  • ABROGE Code de l'environnement - art. R131-32-1 (Ab)
  • MODIFIE Code de l'environnement - Section 2 : Office français de la biodiversité (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - Sous-section 1 : Administration de l'office (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - Sous-section 2 : Agences régionales de la biodi... (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - Sous-section 3 : Dispositions financières et co... (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - Sous-section 4 : Systèmes d'information et fich... (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - Sous-section 5 : Agents commissionnés (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - Sous-section 6 : Programme national visant à la... (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - Sous-section 7 : Aires éducatives (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R131-27 (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R131-28 (M)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R131-28-1 (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R131-28-10 (M)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R131-28-2 (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R131-28-3 (M)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R131-28-4 (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R131-28-5 (M)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R131-28-6 (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R131-28-7 (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R131-28-8 (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R131-28-9 (M)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R131-29 (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R131-29-1 (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R131-29-2 (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R131-30 (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R131-30-1 (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R131-31 (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R131-32 (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R131-33 (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R131-33-1 (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R131-34 (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R131-34-1 (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R131-34-2 (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R131-34-3 (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R131-34-4 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R131-34-1-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R131-27
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R131-33-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R131-34
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R131-28-11
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R131-31-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R131-32-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D131-27-1
Page 1 Relations suivantes

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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