Loi n° 2000-656 du 13 juillet 2000 de finances rectificative pour 2000 (1) - Article 40
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dfbe3104-3f4d-4180-a4c5-3378cad053e8
- Début de validité
- 30 décembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041472038/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041472038/article-40/versions/dfbe3104-3f4d-4180-a4c5-3378cad053e8/
Sommaire du texte
Texte
I. - (Abrogé)
II. et III. Paragraphes modificateurs.
B. - Les dispositions du A sont applicables à compter de l'année 2001.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 179 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 179
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 179
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 179
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 179
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 179