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Code de la sécurité sociale - Article L816-3

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Version
Mise à jour en retard — 12a635f4-722e-4dc4-84ae-4dad2615752c
Début de validité
1 avril 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041474264/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041474264/article-l816-3/versions/12a635f4-722e-4dc4-84ae-4dad2615752c/
Sommaire du texte

Les montants des plafonds de ressources prévus pour l'attribution de l'allocation mentionnée à l'article L. 815-24 sont revalorisés le 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25.


Notes

Conformément au A du III de l'article 270 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, ces dispositions s'appliquent aux allocations versées à compter d'avril 2020.

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  1. Version L816-3 — MODIFIE
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