Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 5.1.1.3

La sous-direction de l'aménagement du réseau routier national exerce les missions suivantes :

-définition, planification et mise en œuvre de la stratégie d'évolution du réseau routier national ;

-programmations annuelle et pluriannuelle des études et opérations de développement et de modernisation du réseau routier national non concédé ;

-contribution à l'élaboration de la politique et de la doctrine environnementale pour la conduite des études et travaux ;

-contribution à la définition des actions visant à assurer la cohérence fonctionnelle du réseau routier national dans son ensemble ;

-participation aux travaux sur l'élaboration des documents réglementaires et méthodologiques relatifs à l'évaluation des projets d'investissement routier, en collaboration avec le Commissariat général au développement durable ;

-pilotage des projets de développement et de modernisation du réseau routier national, hors sections concédées ou faisant l'objet d'un contrat de partenariat ;

-animation des réseaux métiers relevant des champs de compétence de la sous-direction.