Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 221) - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4bfe5a67-1d16-4a2b-a99c-2b9b9f2bfeae
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041484263/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041484263/article-1/versions/4bfe5a67-1d16-4a2b-a99c-2b9b9f2bfeae/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-XI-1/02-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-1/19-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-1/01, Art. 221-II-1/02, Art. 221-II-1/03-12 , Art. 221-II-1/04, Art. 221-II-1/05, Art. 221-II-1/05-1, Art. 221-II-1/06, Art. 221-II-1/07, Art. 221-II-1/07-1, Art. 221-II-1/07-2, Art. 221-II-1/08, Art. 221-II-1/08-1, Art. 221-II-1/09, Art. 221-II-1/10, Art. 221-II-1/12, Art. 221-II-1/13, Art. 221-II-1/15, Art. 221-II-1/16, Art. 221-II-1/16-1, Art. 221-II-1/17, Art. 221-II-1/19, Art. 221-II-1/20, Art. 221-II-1/21, Art. 221-II-1/22, Art. 221-II-1/22-1, Art. 221-II-1/23, Art. 221-II-1/24, Art. 221-II-1/26, Art. 221-II-1/35-1, Art. 221-II-2/1, Art. 221-II-2/3, Art. 221-II-2/9 (suite), Art. 221-II-2/10, Art. 221-II-2/13, Art. 221-II-2/18, Art. 221-II-2/20, Art. 221-II-2/20-1, Art. Annexe 221-II-2/A.2 (Chap 1 à 9), Art. Annexe 221-II-2/A.2 (suite), Art. 221-III/01, Art. 221-III/03, Art. 221-III/20, Art. 221-III/30, Art. 221-III/37, Art. 221-IV/02, Art. 221-IV/07, Art. 221-IV/08, Art. 221-IV/09, Art. 221-IV/10, Art. 221-IV/12, Art. 221-IV/13, Art. 221-IV/14, Art. 221-V/10, Art. 221-V/11, Art. 221-V/14, Art. 221-V/19, Art. 221-X/01, Art. 221-XIII/3
Sources créatrices et modificatrices
120 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-II-1/19-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-XI-1/02-1 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-II-1/01 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-II-1/02 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-II-1/03-12 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-II-1/04 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-II-1/05 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-II-1/05-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-II-1/06 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-II-1/07 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-II-1/07-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-II-1/07-2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-II-1/08 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-II-1/08-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-II-1/09 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-II-1/10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-II-1/12 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-II-1/13 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-II-1/15 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-II-1/16 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-II-1/16-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-II-1/17 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-II-1/19 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-II-1/20 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-II-1/21 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-II-1/22 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-II-1/22-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-II-1/23 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-II-1/24 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-II-1/26 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-II-1/35-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-II-2/1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-II-2/10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-II-2/13 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-II-2/18 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-II-2/20 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-II-2/20-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-II-2/3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-II-2/9 (suite) (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-III/01 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-III/03 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-III/20 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-III/30 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-III/37 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-IM/02 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-IM/07 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-IM/08 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-IM/09 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-IM/10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-IM/12 (V)