Arrêté du 15 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 32
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6e4ec651-72e9-4663-b1b5-78fbc798300f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041487901/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041487901/article-32/versions/6e4ec651-72e9-4663-b1b5-78fbc798300f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 33
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 2014 - art. 33 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 33