Arrêté du 15 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 66

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Version: Mise à jour en retard — d6c3050c-16b0-461a-9e26-f457bb7d5c21
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014
Art. 18, Art. 27, Art. 31, Art. 35, Art. 36, Art. 41, Art. 42, Art. 42 bis, Art. 57-1, Art. 73 bis

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 2014 - art. 18 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 2014 - art. 27 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 2014 - art. 31 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 2014 - art. 35 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 2014 - art. 36 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 2014 - art. 41 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 2014 - art. 42 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 2014 - art. 42 bis (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 2014 - art. 57-1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 2014 - art. 73 bis (Ab)