Décret n° 2020-42 du 24 janvier 2020 portant création des commissaires à la lutte contre la pauvreté - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2b5d5122-13c7-420b-af7e-a9d419fbc0b4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041494627/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041494627/article-3/versions/2b5d5122-13c7-420b-af7e-a9d419fbc0b4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019Art. 35, Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019Art. 39-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019Art. 44-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 - art. 39-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 - art. 44-1 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 - art. (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 - art. 35 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-42 du 24 janvier 2020
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 39-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 44-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 35
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro