Décret n° 2020-42 du 24 janvier 2020 portant création des commissaires à la lutte contre la pauvreté - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ff991a48-1473-4e9d-88e6-decc68959976
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041494629/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041494629/article-5/versions/ff991a48-1473-4e9d-88e6-decc68959976/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1488 du 23 octobre 2017Art. 1, Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1488 du 23 octobre 2017 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1488 du 23 octobre 2017 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1488 du 23 octobre 2017 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2017-1488 du 23 octobre 2017 instituant un délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2