Décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'action et des comptes publics - Article 30
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1ae780da-7e3e-4060-9eab-a78f314c03c7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041508598/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041508598/article-30/versions/1ae780da-7e3e-4060-9eab-a78f314c03c7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R2471-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1440 du 23 novembre 2009
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1238 du 7 novembre 2012
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1160 du 14 décembre 2013
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-799 du 1er juillet 2015
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-909 du 9 mai 2017
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-542 du 29 juin 2018
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-68 du 30 janvier 2020
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2471-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2471-2