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  3. Décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'action et des comptes publics
  4. Chapitre VII : Dispositions modifiant le code de la défense
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Décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'action et des comptes publics - Article 24

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Mise à jour en retard — 1358dc50-2f41-4f2f-a133-316644a1db1f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041508652/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041508652/article-24/versions/1358dc50-2f41-4f2f-a133-316644a1db1f/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le code général de la propriété des personnes publiques Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions modifiant le livre des procédures fiscales Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions modifiant le code du domaine de l'État Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions modifiant le code rural et de la pêche maritime Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions modifiant le code général des impôts Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions modifiant le code de la défense Consulter cette section
    1. Article 17
    2. Article 18
    3. Article 19
    4. Article 20
    5. Article 21
    6. Article 22
    7. Article 23
    8. Article 24
    9. Article 25
    10. Article 26
    11. Article 27
    12. Article 28
    13. Article 29
    14. Article 30
  8. Chapitre VIII : Dispositions modifiant le code de la sécurité intérieure Consulter cette section

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  9. Chapitre IX : Dispositions modifiant le décret du 27 septembre 1925 relatif à la constitution du port autonome de Strasbourg Consulter cette section

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  10. Chapitre X : Dispositions relatives aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » Consulter cette section

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  11. Chapitre XI : Dispositions modifiant le decret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du second alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (ministres charges des finances, de l'economie et de l'industrie) Consulter cette section

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  12. Chapitre XII : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  13. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le code général de la propriété des personnes publiques Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions modifiant le livre des procédures fiscales Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions modifiant le code du domaine de l'État Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions modifiant le code rural et de la pêche maritime Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions modifiant le code général des impôts Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions modifiant le code de la défense Consulter cette section
    1. Article 17
    2. Article 18
    3. Article 19
    4. Article 20
    5. Article 21
    6. Article 22
    7. Article 23
    8. Article 24
    9. Article 25
    10. Article 26
    11. Article 27
    12. Article 28
    13. Article 29
    14. Article 30
  8. Chapitre VIII : Dispositions modifiant le code de la sécurité intérieure Consulter cette section

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  9. Chapitre IX : Dispositions modifiant le décret du 27 septembre 1925 relatif à la constitution du port autonome de Strasbourg Consulter cette section

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  10. Chapitre X : Dispositions relatives aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » Consulter cette section

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  11. Chapitre XI : Dispositions modifiant le decret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du second alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (ministres charges des finances, de l'economie et de l'industrie) Consulter cette section

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  12. Chapitre XII : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  13. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R2352-30, Art. R2352-31, Art. R2352-34, Art. R2352-36, Art. R2352-37

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la défense. - art. R2352-30 (V)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R2352-31 (V)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R2352-34 (V)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R2352-36 (V)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R2352-37 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2352-30
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2352-31
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2352-34
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2352-36
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2352-37

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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