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Décret n° 2020-61 du 28 janvier 2020 modifiant le décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art - Article 16

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Mise à jour en retard — 74d1fa67-1188-4823-920d-df6ff31b4798
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041510241/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041510241/article-16/versions/74d1fa67-1188-4823-920d-df6ff31b4798/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002
Art. 11, Art. 12, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24

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Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 20
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 21
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 22
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 23
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 24

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