Arrêté du 24 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2018 relatif aux conditions particulières d'acquisition, de détention et de conservation des armes susceptibles d'être utilisées pour l'exercice de certaines activités privées de sécurité - Article 1
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- Version
- Mise à jour en retard — 8c5265e4-8870-4bb9-ab58-9b1592c38902
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041515512/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041515512/article-1/versions/8c5265e4-8870-4bb9-ab58-9b1592c38902/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2018Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 septembre 2018 - art. 2 (V)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R613-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R613-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R613-3
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R613-3-1
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R613-3-1
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