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  3. Décret n° 2020-87 du 5 février 2020 relatif à l'autorisation de chasser accompagné et aux procédures de rétention et suspension administratives du permis de chasser et de l'autorisation de chasser accompagné
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Décret n° 2020-87 du 5 février 2020 relatif à l'autorisation de chasser accompagné et aux procédures de rétention et suspension administratives du permis de chasser et de l'autorisation de chasser accompagné - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 44717e50-25b4-471d-ad8d-975168297d77
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041536531/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041536531/article-2/versions/44717e50-25b4-471d-ad8d-975168297d77/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 2 : Délivrance, validation, rétention et suspension administratives du permis de chasser, Art. R423-9, Sct. Sous-section 7 : Rétention et suspension administratives, Art. R423-25-1, Art. R423-25-2, Art. R423-25-3, Art. R423-25-4, Art. R423-25-5, Art. R423-25-6, Art. R423-25-7, Art. R423-25-8

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de l'environnement - art. R423-25-1 (V)
  • CREE Code de l'environnement - art. R423-25-2 (V)
  • CREE Code de l'environnement - art. R423-25-3 (V)
  • CREE Code de l'environnement - art. R423-25-4 (V)
  • CREE Code de l'environnement - art. R423-25-5 (V)
  • CREE Code de l'environnement - art. R423-25-6 (V)
  • CREE Code de l'environnement - art. R423-25-7 (M)
  • CREE Code de l'environnement - art. R423-25-8 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'environnement - Section 2 : Délivrance, validation, rétention e... (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - Sous-section 7 : Rétention et suspension admini... (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R423-9 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R423-25-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R423-25-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R423-25-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R423-25-4
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R423-25-5
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R423-25-6
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R423-25-7
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R423-25-8

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R423-9

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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