Décret n° 2020-87 du 5 février 2020 relatif à l'autorisation de chasser accompagné et aux procédures de rétention et suspension administratives du permis de chasser et de l'autorisation de chasser accompagné - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 10338e93-e011-4f95-ada5-df685597ced7
- Début de validité
- 7 février 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041536533/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041536533/article-3/versions/10338e93-e011-4f95-ada5-df685597ced7/
Sommaire du texte
Texte
L'article 1er du présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2020.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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