Décret n° 2020-92 du 6 février 2020 relatif à certaines ressources et charges de la Fédération nationale et des fédérations départementales des chasseurs - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9b929e1d-06e9-4d37-b9e9-023e8e09a742
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041540856/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041540856/article-2/versions/9b929e1d-06e9-4d37-b9e9-023e8e09a742/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 2 bis : Aide financière de la Fédération nationale aux fédérations départementales des chasseurs, Art. R421-49-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R421-45, Art. R421-47, Art. R426-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R426-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 2 bis : Aide financière de la Fédé... (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R421-49-1 (V)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R421-49-1
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R421-45
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R421-47
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R426-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R426-1