Décret n° 2020-92 du 6 février 2020 relatif à certaines ressources et charges de la Fédération nationale et des fédérations départementales des chasseurs - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ff936518-0eaf-4317-bef0-fcfc2356d4b3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041540850/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041540850/article-3/versions/ff936518-0eaf-4317-bef0-fcfc2356d4b3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R421-35, Art. R421-49
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 7 bis : Fonds dédié à la protection et à la reconquête de la biodiversité , Art. D421-50-1, Art. R421-50-2, Art. R421-50-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - Section 7 bis : Fonds dédié à la protection et ... (V)
- CREE Code de l'environnement - art. D421-50-1 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R421-50-2 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R421-50-3 (V)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D421-50-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R421-50-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R421-50-3
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R421-35
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R421-49