Décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux - Article 11
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 150f90e5-dab2-4e95-99df-3ca66694b576
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041549976/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041549976/article-11/versions/150f90e5-dab2-4e95-99df-3ca66694b576/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019Art. 35, Art. 46, Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 - art. (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 - art. 35 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 - art. 46 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-99 du 7 février 2020
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 35
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 46
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro