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Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
10 février 2020

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c70da198-1092-4d40-9531-9a329bf3d085
Début de validité
10 février 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 juin 2026 à 22h03
Import Jurisfac
15 octobre 2026 à 03h53 — 992ae6df-ac3e-4b3c-a184-18bee4dfc9e6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041551729/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041551729/article-6/versions/c70da198-1092-4d40-9531-9a329bf3d085/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : RECRUTEMENT Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
    5. Article 8
  3. CHAPITRE III : AVANCEMENT Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : FIN DU CONTRAT Consulter cette section

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  5. CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  6. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : RECRUTEMENT Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
    5. Article 8
  3. CHAPITRE III : AVANCEMENT Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : FIN DU CONTRAT Consulter cette section

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  5. CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
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  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Le militaire engagé peut être recruté dans les conditions d'aptitude et, le cas échéant, d'âge et d'ancienneté, ainsi que selon les modalités fixées par arrêté du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour les militaires engagés de la gendarmerie nationale :

1° Directement au premier grade de militaire du rang ;

2° Au premier grade de sous-officier ou d'officier marinier, soit directement, soit parmi les militaires du rang.

Le militaire engagé recruté directement au premier grade de sous-officier ou d'officier marinier doit être titulaire d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou d'un titre reconnu équivalent ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau 4 au sens du répertoire national des certifications professionnelles. La condition de diplôme s'apprécie le jour de la signature du contrat d'engagement par l'intéressé.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2009 Version 6 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2010 Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 10 février 2020 Version 6 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 12 octobre 2026 à 20h23Correction des données source
  2. Connue le 12 octobre 2026 à 20h23Correction des données source
  3. Connue le 12 octobre 2026 à 20h23Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-104 du 7 février 2020 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
11 juin 2026 à 22h03
Date de l’import Jurisfac
15 octobre 2026 à 03h53
Identifiant de l’import Jurisfac
992ae6df-ac3e-4b3c-a184-18bee4dfc9e6
Archive
LEGI_20260611-215545.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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