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Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés - Article 8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 novembre 2020

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 581b49c2-0553-452a-bb75-be59c73bb5ab
Début de validité
2 novembre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 avril 2026 à 22h03
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 02h55 — 7b09b549-a659-4dc4-bf0f-118158f90cdd
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042485180/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042485180/article-8/versions/581b49c2-0553-452a-bb75-be59c73bb5ab/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : RECRUTEMENT Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
    5. Article 8
  3. CHAPITRE III : AVANCEMENT Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : FIN DU CONTRAT Consulter cette section

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  5. CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  6. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : RECRUTEMENT Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
    5. Article 8
  3. CHAPITRE III : AVANCEMENT Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : FIN DU CONTRAT Consulter cette section

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  5. CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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Texte


Le contrat d'engagement initial ainsi que le premier des contrats intervenant après une interruption de service ne deviennent définitifs qu'à l'issue d'une période probatoire de six mois.

La période probatoire de six mois peut être renouvelée une fois par le ministre de la défense, ou le ministre de l'intérieur pour les militaires engagés de la gendarmerie nationale, pour raison de santé ou insuffisance de formation.

Lorsque la formation suivie par le militaire engagé le nécessite ou si la sécurité de la défense l'exige, la période probatoire peut être prolongée sans pouvoir excéder toutefois une durée totale de dix-huit mois.


Au cours de la période probatoire, quelle qu'en soit la durée, le contrat peut être dénoncé unilatéralement par chacune des parties. Lorsque le contrat est dénoncé par le ministre de la défense, ou le ministre de l'intérieur pour les militaires engagés de la gendarmerie nationale, il l'est par décision motivée.


Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2009 Version 8 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2010 Version 8 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 2 novembre 2020 Version 8 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 11 octobre 2026 à 00h03Correction des données source
  2. Connue le 11 octobre 2026 à 00h03Correction des données source
  3. Connue le 11 octobre 2026 à 00h03Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1322 du 30 octobre 2020 - art. 5

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
9 avril 2026 à 22h03
Date de l’import Jurisfac
11 octobre 2026 à 02h55
Identifiant de l’import Jurisfac
7b09b549-a659-4dc4-bf0f-118158f90cdd
Archive
LEGI_20260409-215606.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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