Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5ccb8369-ebbc-4c6d-9b41-793ee0095a9a
- Début de validité
- 10 février 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041551975/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041551975/article-1/versions/5ccb8369-ebbc-4c6d-9b41-793ee0095a9a/
Sommaire du texte
Texte
En application de l'article 2 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités de la procédure de recrutement pour les emplois de direction relevant du ministère des armées pour chaque catégorie d'emploi mentionnée aux articles 2 à 4.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 - art. 2 (V)