Arrêté du 6 février 2020 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil du travail social - Article 2

Le Haut Conseil du travail social se réunit au moins deux fois par an en séance plénière sur convocation de son président.
Une commission permanente, présidée par le président du Haut Conseil du travail social et composée d'au plus quatorze membres du Haut Conseil, dont les vice-présidents, est chargée de la préparation et du suivi des travaux du Haut Conseil.
Une commission « Ethique et déontologie du travail social », chargée des questions relatives à l'éthique des pratiques et à la déontologie des professionnels, est constituée au sein du Haut Conseil du Travail Social selon des modalités définies par le règlement intérieur.
Le programme de travail du Haut Conseil est arrêté en séance plénière sur proposition de son président et pour une période pluriannuelle. Le suivi de sa mise en œuvre est assuré par sa commission permanente.
Le Haut Conseil du travail social peut constituer des groupes de travail, présidés chacun par un membre du Haut Conseil et composés de membres du Haut conseil et, le cas échéant, de personnalités extérieures. Chaque groupe de travail désigne un rapporteur.
Le Haut Conseil du travail social peut convier à ses séances et associer à ses travaux toute personne dont il juge l'expertise utile.