Arrêté du 6 février 2020 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil du travail social - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2bb5711a-71e9-4cc3-9d4d-415943eecb3f
- Début de validité
- 8 février 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041552217/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041552217/article-3/versions/2bb5711a-71e9-4cc3-9d4d-415943eecb3f/
Sommaire du texte
Texte
En application de l'article D. 142-1 du code de l'action sociale et des familles, le président du Haut Conseil du travail social réunit annuellement les présidents des conseils suivants :
- le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) ;
- la Commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé » (CPC) ;
- le Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE) ;
- le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE/fh) ;
- le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) ;
- le Conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ;
- le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) ;
- le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D142-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D142-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D142-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D142-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D142-1