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Arrêté du 6 février 2020 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil du travail social - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
8 février 2020

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2bb5711a-71e9-4cc3-9d4d-415943eecb3f
Début de validité
8 février 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041552217/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041552217/article-3/versions/2bb5711a-71e9-4cc3-9d4d-415943eecb3f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


En application de l'article D. 142-1 du code de l'action sociale et des familles, le président du Haut Conseil du travail social réunit annuellement les présidents des conseils suivants :


- le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) ;
- la Commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé » (CPC) ;
- le Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE) ;
- le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE/fh) ;
- le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) ;
- le Conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ;
- le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) ;
- le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP).

Historique

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Évolution juridique

  1. 8 février 2020 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D142-1 (M)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D142-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D142-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D142-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D142-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D142-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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