Arrêté du 28 janvier 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - Article
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1899700b-cf13-41de-b4b2-313b444bc858
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041553382/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041553382/article/versions/1899700b-cf13-41de-b4b2-313b444bc858/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 212-38-8, Art. 231-13, Art. 231-19, Art. 231-26, Art. 236-7, Art. 261-1, Art. 261-3, Art. 262-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 261-1-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 261-1-1 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 212-38-8 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 231-13 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 231-19 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 231-26 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 236-7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 261-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 261-3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 262-1 (V)
Citations
- CITATION Code de commerce - art. L233-10
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 261-1-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 212-38-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 231-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 231-19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 231-26
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 236-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 261-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 261-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 262-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L233-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L233-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L233-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L233-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L233-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L233-10