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  3. LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
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LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1) - Article 96

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Version
Mise à jour en retard — 87220e6f-119b-4d38-98d2-58ab5851fcc9
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041554588/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041554588/article-96/versions/87220e6f-119b-4d38-98d2-58ab5851fcc9/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : OBJECTIFS STRATÉGIQUES DE GESTION ET DE PRÉVENTION DE LA PRODUCTION DE DÉCHETS Consulter cette section

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  2. Titre II : INFORMATION DU CONSOMMATEUR Consulter cette section

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  3. Titre III : FAVORISER LE RÉEMPLOI ET LA RÉUTILISATION AINSI QUE L'ÉCONOMIE DE LA FONCTIONNALITÉ ET SERVICIELLE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE Consulter cette section

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  4. Titre IV : LA RESPONSABILITÉ DES PRODUCTEURS Consulter cette section

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  5. Titre V : LUTTE CONTRE LES DÉPÔTS SAUVAGES Consulter cette section
    1. Article 93
    2. Article 94
    3. Article 95
    4. Article 96
    5. Article 97
    6. Article 98
    7. Article 99
    8. Article 100
    9. Article 101
    10. Article 102
    11. Article 103
    12. Article 104
    13. Article 105
    14. Article 106
  6. Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : OBJECTIFS STRATÉGIQUES DE GESTION ET DE PRÉVENTION DE LA PRODUCTION DE DÉCHETS Consulter cette section

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  2. Titre II : INFORMATION DU CONSOMMATEUR Consulter cette section

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  3. Titre III : FAVORISER LE RÉEMPLOI ET LA RÉUTILISATION AINSI QUE L'ÉCONOMIE DE LA FONCTIONNALITÉ ET SERVICIELLE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE Consulter cette section

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  4. Titre IV : LA RESPONSABILITÉ DES PRODUCTEURS Consulter cette section

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  5. Titre V : LUTTE CONTRE LES DÉPÔTS SAUVAGES Consulter cette section
    1. Article 93
    2. Article 94
    3. Article 95
    4. Article 96
    5. Article 97
    6. Article 98
    7. Article 99
    8. Article 100
    9. Article 101
    10. Article 102
    11. Article 103
    12. Article 104
    13. Article 105
    14. Article 106
  6. Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L541-44-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de l'environnement - art. L541-44-1 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L541-44-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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