LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1) - Article 104
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c7234055-b760-4d27-b7cc-baf75874e6c2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 mai 2026 à 22h38
- Import Jurisfac
- 13 octobre 2026 à 21h42 — dc8c1448-0cf7-4597-958a-184fcedab341
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041554602/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041554602/article-104/versions/c7234055-b760-4d27-b7cc-baf75874e6c2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L541-21-4, Art. L541-21-5
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L541-21-5
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L541-21-4