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  3. LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
  4. Titre III : FAVORISER LE RÉEMPLOI ET LA RÉUTILISATION AINSI QUE L'ÉCONOMIE DE LA FONCTIONNALITÉ ET SERVICIELLE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE
  5. Article 36

LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1) - Article 36

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Mise à jour en retard — 796470c6-99d7-4422-9809-e4c3665fa533
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 décembre 2025 à 23h01
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 19h39 — f35b6606-f281-4e3c-93a9-fd4a0196c0d0
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041554688/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041554688/article-36/versions/796470c6-99d7-4422-9809-e4c3665fa533/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : OBJECTIFS STRATÉGIQUES DE GESTION ET DE PRÉVENTION DE LA PRODUCTION DE DÉCHETS Consulter cette section

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  2. Titre II : INFORMATION DU CONSOMMATEUR Consulter cette section

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  3. Titre III : FAVORISER LE RÉEMPLOI ET LA RÉUTILISATION AINSI QUE L'ÉCONOMIE DE LA FONCTIONNALITÉ ET SERVICIELLE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE Consulter cette section
    1. Article 30
    2. Article 31
    3. Article 32
    4. Article 33
    5. Article 34
    6. Article 35
    7. Article 36
    8. Article 37
    9. Article 38
    10. Article 39
    11. Article 40
    12. Article 41
    13. Article 42
    14. Article 43
    15. Article 44
    16. Article 45
    17. Article 46
    18. Article 47
    19. Article 48
    20. Article 49
    21. Article 50
    22. Article 51
    23. Article 52
    24. Article 53
    25. Article 54
    26. Article 55
    27. Article 56
    28. Article 57
    29. Article 58
    30. Article 59
    31. Article 60
  4. Titre IV : LA RESPONSABILITÉ DES PRODUCTEURS Consulter cette section

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  5. Titre V : LUTTE CONTRE LES DÉPÔTS SAUVAGES Consulter cette section

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  6. Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : OBJECTIFS STRATÉGIQUES DE GESTION ET DE PRÉVENTION DE LA PRODUCTION DE DÉCHETS Consulter cette section

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  2. Titre II : INFORMATION DU CONSOMMATEUR Consulter cette section

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  3. Titre III : FAVORISER LE RÉEMPLOI ET LA RÉUTILISATION AINSI QUE L'ÉCONOMIE DE LA FONCTIONNALITÉ ET SERVICIELLE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE Consulter cette section
    1. Article 30
    2. Article 31
    3. Article 32
    4. Article 33
    5. Article 34
    6. Article 35
    7. Article 36
    8. Article 37
    9. Article 38
    10. Article 39
    11. Article 40
    12. Article 41
    13. Article 42
    14. Article 43
    15. Article 44
    16. Article 45
    17. Article 46
    18. Article 47
    19. Article 48
    20. Article 49
    21. Article 50
    22. Article 51
    23. Article 52
    24. Article 53
    25. Article 54
    26. Article 55
    27. Article 56
    28. Article 57
    29. Article 58
    30. Article 59
    31. Article 60
  4. Titre IV : LA RESPONSABILITÉ DES PRODUCTEURS Consulter cette section

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  5. Titre V : LUTTE CONTRE LES DÉPÔTS SAUVAGES Consulter cette section

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  6. Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 273 septies D

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 28 septembre 2026 à 19h39Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code général des impôts, CGI. - art. 273 septies D (VT)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 273 septies D

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
29 décembre 2025 à 23h01
Date de l’import Jurisfac
28 septembre 2026 à 19h39
Identifiant de l’import Jurisfac
f35b6606-f281-4e3c-93a9-fd4a0196c0d0
Archive
LEGI_20251229-225156.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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