Arrêté du 10 février 2020 fixant la liste des titres ou diplômes requis pour se présenter au concours externe sur épreuves d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 61620c07-08f8-44ea-9b27-c7290ceb5dbd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041560324/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041560324/article-2/versions/61620c07-08f8-44ea-9b27-c7290ceb5dbd/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 janvier 2004 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 janvier 2004 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 janvier 2004 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 janvier 2004 - art. 3 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 janvier 2004 fixant la liste des titres ou diplômes homologués au niveau III admis pour se présenter au concours externe sur épreuves d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3